Aide à mourir : Gérard Larcher saisit le Conseil constitutionnel | TF1 Info

LCI - 16/07
[VIDÉO] Le président du Sénat a annoncé jeudi saisir le Conseil constitutionnel sur la proposition de loi établissant le droit à l'"aide à mourir", adoptée par l'Assemblée nationale. Il justifie cette saisine par "des zones d'ombre et des imprécisions qui méritent d'être examinées par le juge constitutionnel". - Aide à mourir : Gérard Larcher saisit le Conseil constitutionnel (Politique).

  • Le président du Sénat a annoncé jeudi saisir le Conseil constitutionnel sur la proposition de loi établissant le droit à l'"aide à mourir", adoptée par l'Assemblée nationale.
  • Il justifie cette saisine par "des zones d'ombre et des imprécisions qui méritent d'être examinées par le juge constitutionnel".

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Fin de vie : vers une aide à mourir en France

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